J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00344

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Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1999

NOR : MESG9924042A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est majoré de la somme nette en dépenses et en recettes de 339 500 F (décision modificative no 1).